Environnement

La matière de l’environnement est régie par des législations spécifiques à l’instar de l’urbanisme.

C’est ainsi que l’on retrouvera des hypothèses identiques à celles de l’urbanisme qui imposeront très souvent l’intervention d’un avocat spécialisé pour aboutir à un résultat favorable.

Je vous assisterai si vous êtes le demandeur d’un permis et notamment dans les cas suivants :

• demande de permis d’environnement et/ou permis unique: préparation et constitution du dossier en concours avec l’architecte ou le conseil technique – rencontres avec l’autorité administrative délivrante afin de soumettre l’ébauche du projet –
• en cas de refus de permis d’environnement et/ou de permis unique, introduction du recours devant les autorités compétentes : constitution du dossier en concours avec le conseil technique et/ou l’architecte si nécessaire, défense du dossier devant les autorités de recours et d’avis.
• en cas d’obtention du permis d’environnement et/ou du permis unique, un riverain introduit un recours à l’encontre du permis octroyé devant le Conseil d’Etat : intervention dans la procédure devant le Conseil d’Etat afin de développer l’argumentation visant au maintien du permis octroyé.
• en cas d’irrégularités environnementales et de constats d’infractions: rencontres avec l’autorité verbalisante et défense de vos intérêts si procédure ou poursuites judiciaires.

Je vous assisterai également si vous êtes le riverain d’un projet ayant des incidences environnementales afin d’introduire le recours devant le Conseil d’Etat visant à l’annulation du permis.