Bail

Les conseils donnés avant l’établissement et la signature d’un contrat de bail sont souvent salutaires.

Les spécificités des dispositions légales (nouvellement modifiées) entraînent des incompréhensions générant des litiges longs et coûteux qui peuvent pourtant être évités par une consultation avant la signature du contrat.

J’interviens dans le contentieux locatif des résidences principales et celui des baux commerciaux notamment en cas d’arriérés locatifs et/ou de dégâts locatifs, de problèmes relatifs à la sécurité, la salubrité ou encore le confort des lieux loués, de résiliation anticipée, de demande de renouvellement du bail,…

La législation régionale a introduit d’importantes obligations dans le chef de l’une et l’autre des parties et leur non-respect peut entraîner des sanctions pécuniaires et administratives lourdes.