Matières immobilières

Les matières immobilières regroupent un nombre important de branches du droit.

Au fil des années et suivant mes affinités, mon travail s’est plus particulièrement orienté vers le droit de l’urbanisme et de l’environnement mais aussi le domaine de l’immobilier.

Ainsi outre le domaine de l’urbanisme, entre dans le champ de mes compétences ce qui relève de la construction ou de la rénovation immobilière, de la vente immobilière, de la copropriété, du bail, de l’expropriation et des servitudes.

Chacune de ces matières représente un enjeu important qui demande réflexion et analyse avant toute initiative.

La négociation et l’esprit de conciliation sont privilégiés.

A défaut de solution amiable, la phase judiciaire sera menée en concertation avec vous et au mieux de vos intérêts.

Vous envisagez un projet de construction ou de rénovation immobilière et devez introduire une demande de permis d’urbanisme ou encore, vous êtes riverain d’un projet immobilier qui vous inquiète, je vous vous assisterai et vous conseillerai au mieux dans vos démarches administratives et judiciaires.

En tant que particulier concerné par un projet immobilier ou professionnel de la construction, vous pouvez être confronté à divers problèmes d’ordre juridique.

Je vous conseillerai afin de prévenir les conflits ou vous aiderai à les résoudre.

La vente d’un immeuble requiert l’établissement d’écrits fixant les droits et obligations de chaque partie.

Le libellé de ces écrits relève d’une grande importance car il préviendra des éventuelles difficultés survenant après la vente.

Je vous conseillerai et vous assisterai dans le cadre de l’établissement de ces écrits.

Il en sera de même si un différend devait survenir sans pouvoir être solutionné par la voie de la conciliation. Je vous conseillerai et assisterai bien entendu dans la phase judiciaire.

Vous êtes confronté à une procédure d’expropriation.

Je vous informerai sur les différentes phases de la procédure ainsi que sur l’importance de réagir dans les délais prescrits de façon à préserver au mieux vos intérêts patrimoniaux.

Vous envisagez un projet immobilier ayant des incidences sur l’environnement et devez introduire une demande de permis ou encore, vous êtes riverain d’un tel projet qui vous inquiète, je vous propose de vous assister et vous conseiller au mieux dans vos démarches administratives et judiciaires.

Propriétaire ou locataire, la conclusion d’un contrat de bail est un passage obligé.

Je serai à votre écoute pour établir ou adapter celui-ci afin de répondre à toutes les spécificités de la situation de location ou de mise en location tant pour des baux de droit commun et de résidence principale que pour des baux commerciaux.

Vous êtes copropriétaire, je vous conseille et vous éclaire sur tous les aspects touchant au fonctionnement de votre copropriété et vous assiste en cas de différend avec votre syndic ou le conseil de copropriété.

Cauchemars des nombreux propriétaires, les servitudes qui peuvent apparaître comme relevant d’un autre temps, exigent souvent un dialogue apaisé pour obtenir une solution.

Je vous aiderai dans cette démarche.

A défaut de solution amiable, je vous assisterai dans la phase judiciaire du différend.