Urbanisme

La législation urbanistique est en évolution constante.

En Wallonie, le nouveau code appelé Code du développement territorial (CoDt) a restructuré complètement la matière de l’urbanisme.

L’urbanisme en Région Bruxelloise connaît également des développements importants.

Actuellement, la plupart des actes et travaux visant à la construction, à la rénovation ou encore à la transformation d’un immeuble nécessitent l’octroi d’un permis d’urbanisme.

Les procédures d’ordre administratif sont contraignantes et des conseils juridiques avisés seront souvent utiles, que vous soyez le demandeur de permis ou un riverain concerné par le projet.

Enfin, l’accompagnement juridique des professionnels de la construction tels que les lotisseurs, architectes et entrepreneurs s’avèrera être un atout non négligeable concourant à une issue favorable du projet immobilier.

Je peux ainsi vous conseiller et vous assister dans différents cas de figure et notamment :

Si vous êtes demandeur d’un permis d’urbanisme, je vous conseillerai et assisterai aux différentes étapes suivantes :

• demande de permis d’urbanisme: préparation et constitution du dossier en concours avec l’architecte – rencontres avec l’autorité administrative délivrante afin de lui présenter anticipativement le projet
• en cas de refus de permis d’urbanisme: introduction du recours devant les Instances de Recours (constitution du dossier en concours avec l’architecte) défense du dossier devant les Commission d’Avis
• en cas de recours introduit par un riverain contre le permis octroyé devant le Conseil d’Etat : défense de vos droits et établissement de l’argumentation juridique visant au maintien du permis d’urbanisme
• en cas d’irrégularités urbanistiques et constats d’infractions: assistance et accompagnement dans les rapports avec l’autorité administrative et défense de vos intérêts en cas de procédure ou de poursuites

Si vous êtes riverain d’un projet immobilier, je vous conseillerai et vous assisterai en vue de contester l’octroi d’un permis:

• soit par l’introduction du recours devant le Conseil d’Etat et développement de l’argumentation juridique visant à l’annulation du permis.
• soit par l’introduction d’une procédure devant les Juridictions Civiles afin d’obtenir réparation de votre dommage.