Honoraires

Les honoraires de l’avocat correspondent aux coûts des différentes prestations accomplies pour mener votre dossier jusqu’à son terme.

Ces prestations sont de nature intellectuelle et/ou matérielle.

Les prestations intellectuelles consistent par exemple, en la mise au point du dossier sur le plan juridique, l’établissement de différents écrits, contrats, actes de procédure impliquant la lecture et la prise de connaissance de divers documents mais aussi des recherches juridiques.  Sont également pris en considération les efforts et le temps passé aux réunions, aux séances de négociation mais aussi aux audiences.

Les frais incluent notamment les frais de dactylographie mais aussi de copies ou encore les déplacements : ils viendront s’ajouter au montant dû à titre d’honoraires.

Des provisions doivent régulièrement être fournies à l’avocat afin de lui permettre d’instruire correctement votre dossier. Les sommes correspondantes seront déduites du montant des honoraires et frais occasionnés à l’issue de son intervention.

L’établissement des honoraires

• Selon un tarif horaire : selon sa notoriété, son expérience et ses compétences, l’avocat fixe un taux horaire qui permettra d’établir ses honoraires et provisions. Un détail de la durée de ses prestations est régulièrement fourni pour informer au mieux du coût de son intervention.
• Au forfait : selon le type de prestation, l’avocat peut vous proposer des honoraires forfaitaires. Ceux-ci seront alors calculés en fonction de la nature des prestations, ainsi que de la fréquence à laquelle vous pourriez y avoir recours. Cela vise principalement les dossiers nécessitant une intervention sur un long terme, incluant des prestations à caractère répétitif. L’avocat jugera de l’opportunité d’y recourir selon les indications fournies.
• De résultat : dépendant de l’importance de l’intervention, un pourcentage des honoraires, défini à l’avance avec votre avocat, peut être demandé, mais strictement en cas de résultats positifs.