Marchés publics

Depuis 2017, la matière des marchés publics s’est considérablement développée et s’est imposée dans des secteurs toujours plus nombreux.

Que vous soyez soumissionnaire ou pouvoir adjudicateur, la nouvelle législation sur les marchés publics vous concerne et une application adéquate de celle-ci est le garant de la réussite de votre marché.

• Pour un pouvoir adjudicateur, bien connaître ses besoins et les décrire avec clarté est la règle de conduite essentielle. S’inspirer de documents d’autres marchés inévitablement différents, conduit de façon certaine à des déconvenues : marchés inopérants au regard des besoins, soumissionnaires mécontents, risques de procédure de concurrents éconduits,…
• Pour un opérateur économique, répondre aux demandes d’informations légitimes du pouvoir adjudicateur est essentiel, même si ces informations peuvent paraître, à première vue, sans importance.

La diversité des procédures et les multiples règles qui s’y rapportent doivent inciter les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques à une extrême vigilance. Elles sont autant d’occasions de commettre une erreur ou un oubli qu’il ne sera pas toujours possible de corriger a postériori. Les difficultés qui jalonnent la réalisation d’un marché peuvent être évitées par l’accompagnement  d’une personne expérimentée dans la confection des documents requis.

Il en sera de même si un différend devait subsister et que seule une décision judiciaire pourrait solutionner.